L'autorité de la concurrence vient de publier sa feuille de route pour 2023-2024. L’économie numérique sous toutes ses formes continue de figurer au nombre de ses priorités d’intervention.
Dans le cadre de sa mission de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, la concentration excessive du pouvoir de marché et la protection des consommateurs, elle affirme un "engagement dans la durée et le déploiement de ressources importantes" sur ces sujets.
Digital Market Act
Le droit de la concurrence s’appliquera aux opérateurs et aux pratiques non couverts par le DMA, et guidera les évolutions futures de ce texte.
La mise en œuvre du DMA améliorera la capacité de contrôle des concentrations par l’Autorité en permettant aux autorités de concurrence de connaître toutes les opérations d’acquisition des grandes plateformes, qui devront en informer la Commission européenne, sans considération de seuils.
Les conclusions de l’enquête sectorielle sur l’informatique en nuage, le cloud, seront rendues publiques au premier semestre 2023.
L’Autorité participera aux réflexions sur la régulation du secteur au niveau européen – notamment dans le cadre du règlement européen sur les données (Data Act) – et au plan national.
Google, Meta, Apple en ligne de mire
Le strict respect des engagements pris par les grandes plateformes sera attentivement suivi par l’Autorité, qu’il s’agisse de Google à l’égard des éditeurs et agences de presse ou encore de Google et de Meta dans la publicité en ligne.
La procédure ouverte à l’égard d’Apple, concernant les modalités de protection des données personnelles des utilisateurs des applications sur son système d’exploitation iOS, verra son examen poursuivi au fond.
L’Autorité portera ainsi attention à plusieurs niveaux de la chaîne de la technologie publicitaire, dans des écosystèmes variés.
Plus largement, le rôle des données étant dorénavant prégnant dans la plupart des secteurs de l’économie, l’Autorité y prêtera une attention toute particulière, au titre de ses compétences antitrust comme de sa mission consultative, par exemple au regard du projet de règlement européen sur les données de santé.
Sur l'ensemble de ces sujets, l'Autorité de la concurrence travaillera en coopération avec la Cnil (données personnelles), l'Arcom (médias), l'Arcep (télécoms), et l'ANJ (jeux et paris en ligne).
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